Un nouveau décrit autorise l’usage du Taser pour les 18 500 policiers municipaux de France

(Source : L’Express)

Un nouveau décret paru au Journal officiel autorise l’usage de l’arme. Comme en 2009, le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme va porter un recours devant le Conseil d’Etat.


"On ne change pas notre fusil d’épaule", affirme Arnaud Gaillard, vice-président du Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (Raidh). Trois jours après la fusillade, qui a coûté la vie à une jeune policière municipale le 20 mai dernier, Brice Hortefeux avait annoncé la signature d’un décret approuvant l’utilisation de cette arme à impulsions électriques. C’est désormais chose faite : le texte est paru au Journal officiel ce jeudi 26 mai.

Comme en 2009, l’ONG Raidh a décidé de porter un recours devant le Conseil d’Etat contre l’autorisation du Taser. Elle a également l’intention de saisir le Cour européenne des droits de l’homme.

"Le Taser, ne doit pas se retrouver dans les mains des policiers lambdas", affirme le vice-président qui dénonce la "dangerosité" de l’arme. "Son usage devrait être réservé aux unités d’élites", précise-t-il.

Utilisée dans plusieurs pays, le Taser est l’objet d’"un usage intempestif", d’après Arnaud Gaillard. "Il peut entraîner la mort, rappelle-t-il. De plus, l’arme s’utilise là où il n’y en a pas besoin. On assiste à une escalade de la violence."

Une analyse que ne partage pas Philippe Capon, du syndicat Unsa-police. "A partir du moment où les policiers sont confrontés à des situations de violence, l’usage du Taser est justifié. Il permet de maîtriser dans des conditions correctes des individus agressifs."

Les policiers formés à l’usage du taser

En septembre 2008, un premier texte autorisant le Taser avait déjà vu le jour. Mais il avait été annulé par le Conseil d’Etat un an plus tard, faute d’un encadrement juridique sastisfaisant. La plus haute autorité administrative avait pointé du doigt le manque de formation des détenteurs de l’arme qui n’en maîtrisaient pas l’usage.

"Le gouvernement fait fi des institutions de censure, et de contrôle, déplore Arnaud Gaillard. Le comité contre la torture de l’ONU a dressé un rapport contre la France qui souligne la dangerosité du Taser et qui en fait une arme de torture, mais malgré ça, la France continue sa rhétorique sécuritaire".

Pour Philippe Capon, la "formation spécifique préalable à l’autorisation du port" et la "formation d’entraînement", évoqués par le nouveau décret, répondent à ces carences. "S’il y a une formation, il n’y aura pas de dérive. Evidemment, il ne faut pas donner un Taser du jour au lendemain à un policier municipal. Il doit bénéficier d’une formation initiale à la dotation et d’une formation continue relative à l’usage de l’arme."

La LDH et Amnesty International contre le Taser

Amnesty International France et la Ligue des droits de l’Homme ont critiqué de manière virulente l’autorisation par décret gouvernemental du port du Taser par la police municipale. Pour la LDH, qui dénonce "un nouvel épisode de la gesticulation gouvernementale sécuritaire", le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux "se moque de la sécurité des policiers et met en danger celle des citoyens". La LDH affirme en outre que "le décret du 26 mai 2010 ne répond que très partiellement aux critiques" formulées par le Conseil d’Etat en 2009.

De son côté Amnesty International France considère que "la police municipale ne devrait pas être dotée de pistolets à impulsions électriques". L’organisation "souligne à nouveau le risque de non respect des normes internationales relatives au recours à la force ainsi que de la Convention des Nations unies contre la torture. [...] Les conséquences de l’utilisation du PIE sont potentiellement d’une extrême gravité".