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Publication d’un Guide juridique contre le pass sanitaire

Schattenjäger
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Nombre de messages : 43721

Publication d’un Guide juridique contre le pass sanitaire Empty Publication d’un Guide juridique contre le pass sanitaire

Message par Schattenjäger Dim 8 Aoû - 18:19

Publication d’un Guide juridique contre le pass sanitaire Resizer.php?filename=T004%2Fimg1%2Fb7%2F65%2Fmqo5rs2ybu0p&mime=image%252Fjpeg&originalname=GUIDE+JURIDIQUE+LIBERTE+VACCINALE+LNPLV+reduit

06.08.2021 - GUIDE JURIDIQUE LOI PASS SANITAIRE

Publication d’un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi.

La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier , puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.

Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.

Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un Etat désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble :

- les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats
- des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions
- un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux
- un mémo récapitulatif à joindre à vos courriers, réalisé par Me de Araujo-Recchia

C’est un devoir citoyen urgent de se défendre par tous les moyens juridiques possibles contre cette nouvelle discrimination !
Nous appelons donc nos concitoyens à se saisir massivement de cette boîte à outils juridique en la partageant avec le plus grand nombre et en passant rapidement à l’action !

GUIDE JURIDIQUE pour la LIBERTE VACCINALE.V1.0.pdf
Satanas
Satanas
Obergruppenfürer


Nombre de messages : 15674

Publication d’un Guide juridique contre le pass sanitaire Empty Re: Publication d’un Guide juridique contre le pass sanitaire

Message par Satanas Dim 8 Aoû - 18:56

Ne vous réjouissez pas trop, ce guide donne des solutions difficilement applicables (recours à des huissiers, des témoins etc...) et qui n'aboutironr à rien en ces temps d'injustices.


Dernière édition par Satan le Dim 8 Aoû - 21:32, édité 1 fois
anoy
anoy
Modérateur
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Nombre de messages : 4309

Publication d’un Guide juridique contre le pass sanitaire Empty Re: Publication d’un Guide juridique contre le pass sanitaire

Message par anoy Dim 8 Aoû - 21:24

Satan a écrit:Ne vous réjouissez pas trop, ce guide donne des solutions difficilement applicables (recours à des huissiers, des témoins etc...) et qui n'aboutirons à rien en ces temps d'injustices.
... j'ai l’amer  constat que tu as parfaitement raison ...
Les lois, les droits ... sont bafoués ... sans aucun recours !
Ils ont les cartes en main ...
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