France : Le Sénat veut appliquer la redevance audiovisuelle aux PC

Les possesseurs de PC vont-ils faire les frais du bras de fer entre le gouvernement et le Sénat sur la loi de l’audiovisuel public ? Les sénateurs ont adopté un amendement pour appliquer le paiement de la redevance aux terminaux permettant la réception TV. Décision le 28 janvier.


« Il n’y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n’ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance. » C’est sur cette analyse que deux sénateurs ( Catherine Morin-Dessailly - Union Centriste- et Michel Thiollière - UMP) ont déposé un amendement pour étendre le paiement de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux permettant la réception de la télévision, à l’exception des téléphones portables.

Il prévoit qu’une seule redevance sera payée par foyer fiscal, quel que soit le nombre de terminaux possédés.Une seule redevance par foyer . L’amendement a été voté grâce aux voix des sénateurs de gauche et du centre alors qu’une majorité des députés UMP se sont prononcés contre. Mais rien n’est encore définitif.

La commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) doit se réunir le 28 janvier pour entériner ou rejeter la décision. Le dépôt de cet amendement intervient dans un climat de bras de fer entre le gouvernement et le Sénat à propos de la loi sur l’audiovisuel public. Les sénateurs ont voté contre l’avis du gouvernement une hausse de la redevance télévisée de 116 euros à 120 euros au premier janvier 2010.

Opposée à l’extension de la redevance sur les PC, Christine Albanel a émis des doutes sur la définition du concept de terminal qu’elle qualifie d’ « incertain » et a renvoyé les sénateurs à « l’engagement du Premier ministre de faire un comité de réflexion sur la redevance ».

Le citoyen français financera la télévision qu’il le veuille ou non, la perspective du boycott n’est même pas envisagée.