Condamnée à payer 1,92 millions de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons

MINNEAPOLIS, Etats-Unis (AFP) — Une mère célibataire de 32 ans a été condamnée jeudi aux Etats-Unis à payer 1,92 million de dollars à l'industrie du disque pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons, après l'annulation d'un premier procès qui avait abouti à sa condamnation à 220.000 dollars d'amende.

Jammie Thomas-Rasset, mère de quatre enfants originaire du Minnesota (nord), a été reconnue coupable d'avoir utilisé le logiciel de partage de fichiers Kazaa pour télécharger les chansons sur internet.

Le jury, qui n'a eu besoin que de quelques heures pour parvenir à son verdict, l'a condamnée à payer 1,92 million de dollars, soit 80.000 dollars par chanson, à six maisons de disques: Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.

Mme Thomas Rasset avait été condamnée en octobre 2007 à payer 220.000 dollars de dommages et intérêts à ces six compagnies.

Mais le juge ayant présidé au procès avait ensuite annulé cette condamnation et ordonné la tenue d'un nouveau procès, jugeant le verdict "complètement disproportionné" et "accablant".

La RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l'industrie du disque américaine, et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi des milliers de personnes pour téléchargement et partage illégal de musique, et la plupart d'entre elles ont accepté de payer entre 3.000 et 5.000 dollars.

Jammie Thomas-Rasset a été la première à refuser un accord à l'amiable, préférant aller au procès.

En décembre, la RIAA a annoncé qu'elle arrêterait d'assigner en justice les internautes qui téléchargent illégalement, préférant inciter les fournisseurs d'accès à prendre des mesures. Environ 35.000 personnes ont été poursuivies pour piratage aux Etats-Unis depuis 2003.

Source: AFP

1,92 million de dollars, pour 24 titres téléchargés, soit 80.0000 dollars le morceau. Telle est l'amende record dont vient d'écoper l'américaine Jammie Thomas-Rasset, dont on rapporte qu'elle eut le souffle coupé à l'annonce du verdict. Depuis 2007, la jeune femme fait l'objet d'une procédure initiée par la RIAA, association représentant les intérêts de l'industrie du disque aux Etats-Unis, qui la soupçonnait d'avoir téléchargé et mis à disposition quelque 1700 titres par l'intermédiaire du logiciel de P2P Kazaa. Seuls 24 d'entre eux ont finalement été retenus par l'accusation.

En 2007, Jammie Thomas s'était déjà vue condamnée à verser 220.000 dollars aux maisons de disque représentées par la RIAA pour les mêmes faits. Courant 2008, le juge en charge de l'affaire décide finalement d'invalider la décision prononcée par le jury fédéral, estimant que la diffusion effective des morceaux sur Internet, principale motivation de cette impressionnante condamnation, n'avait pas été parfaitement démontrée.

Alors que différentes affaires ont déjà mis en cause les méthodes employées par la RIAA pour détecter les amateurs de téléchargement illégal, le procès en révision de Jammie Thomas aura finalement conduit à une nouvelle condamnation, avec une amende dont le montant est près de dix fois supérieur à celle qui avait été prononcée en 2007. Les anglophones pourront retrouver un historique complet du procès sur le site ArsTechnica.

L'affaire ne devrait toutefois pas en rester là. En parallèle du procès, l'avocat de Jammie Thomas a indiqué qu'il cherchait à intenter une action collective contre la RIAA, basée sur le fait que la firme d'enquêteurs Media Sentry embauchée par la RIAA pour collecter les adresses IP suspectes ne possède pas de licences de détective privé dans le Minnesota.

Source: Clubic