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La Hadopi est morte la veille de Noël

Apollyôn
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Nombre de messages : 7232

La Hadopi est morte la veille de Noël  Empty La Hadopi est morte la veille de Noël

Message par Apollyôn Lun 2 Jan - 20:41

"L'Hadopi est morte le 24 décembre." C'est Numerama.com qui le dit. Preuves à l'appui. "Alors que la loi [l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle] prévoit que le collège de l'Hadopi est composé de neuf membres [...] trois des membres n'ont plus de mandat depuis la veille de Noël. Et ils n'ont pas été remplacés", affirme le site.
La loi prévoit que ces neuf membres, désignés par un décret du 23 décembre 2009, sont nommés pour six ans. Mais, afin d'insuffler davantage de rotation, l'exécutif avait prévu par décret que la Hadopi procède "au tirage au sort des trois membres dont la durée du mandat sera[it] de deux ans et des trois membres dont la durée du mandat sera[it] de quatre ans". La Hadopi a procédé à ce tirage au sort par une délibération du 8 janvier 2010, avec effet rétroactif : pour trois de ses membres, le mandat s'arrêtait donc deux ans après le décret du 23 décembre 2009, soit le 23 décembre 2011, souligne Numerama. Il s'agit de :


  • Jean Musitelli, nommé par le Conseil d'Etat
  • Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes
  • Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat

Ces trois membres n'ayant pas été remplacés, les deux organes de la Hadopi, le collège et la commission de protection des droits, n'ont plus le nombre de membres requis et donc n'ont plus d'existence juridique. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet semble donner raison à Numerama, puisqu'elle ne présente plus que six de ses membres sur son site officiel.

source : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/01/02/bug-la-hadopi-est-morte-le-jour-de-noel-numerama-com/
arpaix
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Nombre de messages : 185

La Hadopi est morte la veille de Noël  Empty Re: La Hadopi est morte la veille de Noël

Message par arpaix Lun 2 Jan - 22:44

ca veut dire qu on peut telecharger a gogo? :-)
dranozir
dranozir
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Nombre de messages : 2455

La Hadopi est morte la veille de Noël  Empty Re: La Hadopi est morte la veille de Noël

Message par dranozir Lun 2 Jan - 23:01

Ha bon on pouvais pas télécharger avant ? J'ai pas remarqué ...
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