par Satanas Lun 4 Avr - 12:41
Je me vois, en l'absence délibérée de réponse du pseudonyme "Chemla"' quant à son identité obligé moralement et légalement de le bannir définitivement du forum.
Ce pour les raisons qui suivent:
Il utilise comme pseudonyme le nom de famille d'un avocat honorablement connu, Me Gérard Chemla. Cet avocat était conseil des parties civiles lors de l'affaire Chanal et a d'ailleurs écrit un ouvrage sur le sujet. Le membre "Chemla" laisse donc planer le doute quant au fait qu'il pourrait être l'avocat en question, en insistant et ce depuis 2013 sur cette affaire.
De plus, les administrateurs de ce forum peuvent vite constater que la localisation déclarée dans la ville de Reims où se situe le cabinet de Me Chemla confirme la volonté de ce membre de vouloir semer la confusion.
Il est évident qu'i ne s'agit pas de Me Chemla mais d'une personne que nous avons pu identifier.
Nul n'est sensé ignorer la Loi.
Art 226-4-1 du Code Pénal
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne"
Nous ne tolérons aucune infraction de quelque ordre sur ce forum, et tout contrevenant se verra automatiquement et définitivement banni.
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