La ministre de la Culture Aurélie Filippetti suit les recommandations du rapport Lescure. Le système de sanctions sera allégé "dans le mois qui vient".
La coupure d'Internet en cas de téléchargement illégal, c'est fini. La loi Hadopi a bel et bien du plomb dans l'aile. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a confirmé, lundi, la fin de cette sanction ultime pour les pirates. Elle suit ainsi les recommandations du rapport Lescure sur l'exception culturelle française à l'ère numérique.
"Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d'un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient, je pense", a souligné Aurélie Filippetti lors d'un point de presse, à l'occasion du Festival de Cannes.
Aurélie Filippetti avait confirmé dimanche au quotidien Nice Matin l'intention du gouvernement de supprimer rapidement la peine de suspension de l'abonnement Internet, comme préconisé par le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle rendu la semaine dernière. Dernière sanction de la "réponse graduée" prévue par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), celle-ci est actuellement possible sur ordonnance pénale d'un juge.
Le rôle du CSA confirmé
Concernant par ailleurs l'élargissement des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de droits d'auteur et de suivi des sites, que veut également le gouvernement pour remplacer la Hadopi, Aurélie Filippetti a indiqué son intention que le texte soit examiné par le conseil des ministres "avant fin juillet" pour "un examen le plus rapide possible".
"En ce qui concerne la fin de la Hadopi, cela nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j'espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres, en tout cas, avant la fin de la session parlementaire", soit "avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible", a-t-elle dit.
"On espère que cette loi, qui donnerait de nouvelles compétences au CSA, pourra arriver à la rentrée", a-t-elle ajouté.
La coupure d'Internet en cas de téléchargement illégal, c'est fini. La loi Hadopi a bel et bien du plomb dans l'aile. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a confirmé, lundi, la fin de cette sanction ultime pour les pirates. Elle suit ainsi les recommandations du rapport Lescure sur l'exception culturelle française à l'ère numérique.
"Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d'un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient, je pense", a souligné Aurélie Filippetti lors d'un point de presse, à l'occasion du Festival de Cannes.
Aurélie Filippetti avait confirmé dimanche au quotidien Nice Matin l'intention du gouvernement de supprimer rapidement la peine de suspension de l'abonnement Internet, comme préconisé par le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle rendu la semaine dernière. Dernière sanction de la "réponse graduée" prévue par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), celle-ci est actuellement possible sur ordonnance pénale d'un juge.
Le rôle du CSA confirmé
Concernant par ailleurs l'élargissement des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de droits d'auteur et de suivi des sites, que veut également le gouvernement pour remplacer la Hadopi, Aurélie Filippetti a indiqué son intention que le texte soit examiné par le conseil des ministres "avant fin juillet" pour "un examen le plus rapide possible".
"En ce qui concerne la fin de la Hadopi, cela nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j'espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres, en tout cas, avant la fin de la session parlementaire", soit "avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible", a-t-elle dit.
"On espère que cette loi, qui donnerait de nouvelles compétences au CSA, pourra arriver à la rentrée", a-t-elle ajouté.
Source : http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/telechargement-illegal-aurelie-filippetti-annonce-la-fin-de-la-coupure-d-internet-20-05-2013-1670443_47.php
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