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« Liberté de pensée ». Trois sectes font condamner la France

Schattenjäger
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Message par Schattenjäger le Jeu 31 Jan - 14:02

« Liberté de pensée ». Trois sectes font condamner la France

La Cour européenne des droits de l’Homme a donné raison jeudi à trois sectes - dont celle dite du Mandarom - en condamnant la France pour violation de la « liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Après six ans de bataille judiciaire, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à verser, pour « préjudice matériel », 3 599 551 € à l’Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387 722 € à l’Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36 886 € à l’Association des chevaliers du Lotus d’or.

Procédures fiscales invalidées

À l’issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s’étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 €, puis appliquer une taxation d’office de 60 % sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s’était vue réclamer pour des raisons analogues 280 000 €.

Des procédures fiscales que les juges de Strasbourg ont invalidées.

« Liberté de pensée et de religion »

Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Selon ces sectes, la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties a porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.

La France a trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.

pale pale pale
Apollyôn
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Message par Apollyôn le Jeu 31 Jan - 18:01

Comme les deux premières sectes sont dissoutes, on va rembourser à qui exactement ?
anoy
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Message par anoy le Jeu 31 Jan - 18:43

@ Apollyon ...je pense que le statut des sectes est le meme que celui des sociétés ou "associations" ,donc il doit y avoir un gérant et une répartition des "parts"...et puis il doit y avoir un reliquat de charges sociales ou d'impots...et il est probable qu'une grande partie de la somme retourne dans les poches de l'Etat..! Le Fisc d'abord !
casseron
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Message par casseron le Jeu 31 Jan - 19:21

Ben, comme le Mandarom n'existe plus, il n'aura rien. Et si ça se trouve, l'Etat avait déjà récupéré la tirelire s'il y en avait une.
C'est aussi cela la démocratie. Comme disait Tocqueville, en gros, "c'est se chercher des représentants qui vous niquent".
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