« Liberté de pensée ». Trois sectes font condamner la France
La Cour européenne des droits de l’Homme a donné raison jeudi à trois sectes - dont celle dite du Mandarom - en condamnant la France pour violation de la « liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Après six ans de bataille judiciaire, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à verser, pour « préjudice matériel », 3 599 551 € à l’Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387 722 € à l’Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36 886 € à l’Association des chevaliers du Lotus d’or.
Procédures fiscales invalidées
À l’issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s’étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 €, puis appliquer une taxation d’office de 60 % sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s’était vue réclamer pour des raisons analogues 280 000 €.
Des procédures fiscales que les juges de Strasbourg ont invalidées.
« Liberté de pensée et de religion »
Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Selon ces sectes, la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties a porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.
La France a trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.
La Cour européenne des droits de l’Homme a donné raison jeudi à trois sectes - dont celle dite du Mandarom - en condamnant la France pour violation de la « liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Après six ans de bataille judiciaire, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à verser, pour « préjudice matériel », 3 599 551 € à l’Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387 722 € à l’Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36 886 € à l’Association des chevaliers du Lotus d’or.
Procédures fiscales invalidées
À l’issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s’étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 €, puis appliquer une taxation d’office de 60 % sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s’était vue réclamer pour des raisons analogues 280 000 €.
Des procédures fiscales que les juges de Strasbourg ont invalidées.
« Liberté de pensée et de religion »
Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Selon ces sectes, la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties a porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.
La France a trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.
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