La loi "anti-Amazon" validée par le Sénat

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la loi qui interdit aux sites de vente en ligne de cumuler gratuité des frais de livraison et réduction légale du prix des livres. Un dispositif visant à contrer les pratiques commerciales "agressives" d’Amazon.

Amazon met tout le monde d’accord. De gauche comme de droite, les sénateurs français ont voté dans la nuit de mercredi 8 à jeudi 9 janvier un texte surnommé loi “anti-Amazon”. La proposition de loi, déposée en octobre dernier par trois députés UMP et déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, vise à défendre les librairies face à ce que le gouvernement a appelé “les comportements prédateurs” des sites de ventes en ligne. Un enjeu d’autant plus important que 20% des livres sont aujourd’hui achetés en France sur l’Internet

Le nouveau dispositif ne contient qu’un seul article, qui va être intégré à la fameuse loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre. La mesure prévoit que les sites en ligne vendent les livres au prix fixé par l’éditeur et ne peuvent ainsi appliquer le rabais légal de 5% que sur les frais de livraison, qui ne pourront donc plus être offerts.

Une législation qui vise clairement à circonscrire la puissance de frappe commerciale d’Amazon, accusé par les librairies françaises de pratiquer du “dumping”. Jusqu’à présent, le géant américain de l’Internet prenait, en effet, les frais de livraison à sa charge afin de pouvoir pratiquer les prix les plus bas possibles. Une stratégie qui lui coûte, au niveau mondial, 5 milliards de dollars (3,7 milliards d’euros).

Cette charge financière, seule un mastodonte de la taille d’Amazon peut la supporter, et ce dans le but quasi-exclusif de gagner des parts de marché. Ce supposé “dumping” ne heurtait pas seulement les librairies indépendantes mais aussi la Fnac, qui, pour rester compétitive, devait s’aligner sur les pratiques de son concurrent américain.

Incertitudes légales

La nouvelle loi cherche donc à satisfaire tous les acteurs français du secteur. La Fnac peut s’estimer d’autant plus heureuse que, d’après la nouvelle législation, elle pourra continuer à appliquer directement le rabais de 5% sur les livres vendus en ligne. Par quel miracle ? La loi le permet si les ouvrages sont retirés en magasin. Or, contrairement à Amazon, la Fnac dispose d’un réseau de distribution physique.

Amazon, qui détient 70% des parts de marché des ventes en ligne de livre, a tenté de combattre cette mesure depuis le début de l’affaire. Le groupe estime que sa plateforme est plus “complémentaire” que “concurrente” aux librairies traditionnelles, car il réalise “70% de ses ventes sur les livres de fond de catalogue”. Reste qu’un rapide passage par la case “meilleures ventes” du site révèle que le dernier Astérix, la série “Hunger Games” ou le dernier prix Goncourt y figurent. Pas franchement des fonds de catalogue.

Le géant américain n’est, cependant, pas le seul à critiquer cette nouvelle mesure. Sur le site d’inspiration libérale Atlantico, le juriste Jean-Philippe Feldman se demande si la nouvelle législation est bien légale, voire constitutionnelle. Il se demande si le fait “d’interdire à une catégorie d’acteurs et à elle seule [les sites de vente en ligne, NDLR] le droit de pratiquer une réduction de 5% du prix du livre” ne serait pas discriminatoire. Pour lui, l’obligation d’avoir un réseau de distribution pour pouvoir appliquer la réduction serait, aussi, “contraire à la liberté d’entreprendre”. Disposer “de commerces physiques constitue un investissement énorme sans réelle justification du point de vue du consommateur”, affirme ce juriste.

Reste que vu l'élan unanime des parlementaires, il y a fort peu de chances - ou de risques - que le Conseil constitutionnel soit saisi de cette question.