C'est la crise... surtout pour les députés

Il n'y a pas de petites économies en période de crise ! Après avoir ponctionné les opérateurs d'Etat et les collectivités locales, l'Etat envisage d'instaurer un jour de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie, selon le quotidien économique la Tribune.
Le délai de carence ne s'applique aujourd'hui qu'au secteur privé, où il est de trois jours. Il correspond à la période au terme de laquelle le salarié peut prétendre à indemnisation journalière de sa caisse d'assurance maladie.

François Fillon a déclaré, dans le cadre du deuxième plan de rigueur de 7 milliards d'euros en moins de trois mois après une révision en baisse de la croissance pour 2012, que les dépenses de l'Etat seraient réduites de 500 millions d'euros supplémentaires en 2012. Pour y parvenir, le gouvernement prévoit également de restreindre ses dépenses de communication et de représentation, de raboter davantage les crédits de chaque ministère et dans le domaine de l'immobilier, il s'agit d'accélérer les cessions «mais aussi de rationaliser les dépenses».

Ce lundi, le député UMP Dominique Tian a même proposé d'aller encore plus loin en appliquant le même délai de carence pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé, c'est-à-dire trois jours. L'intéressé va déposer un amendement en ce sens au projet 2012. «Cette mesure est susceptible d'engendrer plusieurs centaines de millions d'euros par an d'économies pour le budget de l'Etat, indique le député, et surtout d'endiguer le phénomène des arrêts de travail frauduleux dans la Fonction publique».

Par «mesure d'égalité entre secteur privé et secteur public», ce membre de la commission des Affaires sociales propose donc «l'application dans la Fonction publique du même délai de carence que dans le privé» sur l'ensemble du territoire, y compris dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Pendant ce délai, les fonctionnaires en arrêt maladie ne percevraient pas leur traitement et leurs indemnités, à l'exception du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Au terme d'un débat assez bref, les députés ont rejeté lundi la proposition du député UMP Lionnel Luca et d'une trentaine de ses collègues de réduire de 10% leurs indemnités parlementaires pour participer à l'effort de solidarité en ces temps de rigueur budgétaire.

«En ces temps difficiles où un deuxième plan de rigueur va demander des efforts - et rien ne nous permet d'être assurés qu'il n'y en aura peut-être pas un troisième d'ici la fin de la législature - il serait invraisemblable que nous nous exonérions d'un effort relatif», a défendu M. Luca. Parmi les signataires de cet amendement, figurent des députés UMP membres du collectif Droite Populaire mais aussi du Nouveau Centre comme Philippe Vigier, le non inscrit Nicolas Dupont-Aignan, le villepiniste Jean-Pierre Grand ou encore le député EELV François de Rugy.

«On doit apporter notre petite pierre à la crise» par souci d'«exemplarité», a aussi jugé la députée UMP Chantal Brunel, soulignant que les députés «font partie de ceux qui sont les moins malheureux dans ce pays». Elle s'est alors dite surprise par «le double langage du PS» sur le sujet, rappelant qu'aucun député PS n'avait signé l'amendement.
Jean Launay (PS), rapporteur des crédits Pouvoirs publics, a critiqué un «gadget» qui «n'a pas de pertinence juridique» puisqu'il faut modifier une ordonnance organique pour pouvoir toucher aux indemnités des parlementaires.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui n'est pas tenue de donner un avis sur une affaire concernant les députés, a précisé que «l'enveloppe des indemnités des députés baissera de 1,6%» en 2012. «Il n'y aura aucune baisse d'aucun revenu» des fonctionnaires en général, les salaires des députés étant alignés sur ceux des fonctionnaires, a-t-elle ajouté.

La diminution de 10% des indemnités, actuellement de 5.200 euros net par mois, représenterait sur un an une économie de cinq millions d'euros. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), y était opposé, comme le groupe des députés UMP.

Le Premier ministre François Fillon a jugé «raisonnable», mardi devant les députés UMP, d'instaurer une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie tandis que plusieurs syndicats se sont insurgés contre toute velléité de «punir les malades».

Les propos du Premier ministre, rapportés de source proches du groupe UMP, ont été confirmés dans son entourage. A des députés qui jugeaient insuffisants cette journée de carence, François Fillon a déclaré que son gouvernement «avait réduit comme jamais les inégalités entre public et privé». Il estime que «le choix d'un jour (NDLR : de délai de carence) paraît raisonnable».

Peu après, le président du groupe UMP, Christian Jacob, a confirmé qu'un «point d'accord» avait été trouvé sur «une journée sur l'ensemble du traitement» des fonctionnaires. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait indiqué mardi qu'il prendrait dans la journée une décision à ce sujet. Au sein de l'UMP, certains proposaient un délai de trois jours, comme le député des Bouches-du Rhône Dominique Tian, qui a proposé un amendement en ce sens au budget de la sécurité sociale.

La mesure vise à réduire les dépenses de santé. Les fonctionnaires perdraient en moyenne 94€ et les agents hospitaliers 86€. Selon les informations du parisien, l'économie totale serait de 250 M€.

Un quatrième jour de carence appliqué au privé

Parallèlement, Nicolas Sarkozy, en déplacement à Bordeaux (Gironde), annonce ce mardi des mesures pour lutter contre les fraudes sociales. Un quatrième jour de carence va être appliqué aux salariés du privé en arrêt maladie, a annoncé mardi le gouvernement, en escomptant une économie de 200 millions d'euros pour la Sécurité sociale. Actuellement, le délai avant lequel les salariés sont indemnisés par l'assurance maladie est de trois jours, souvent compensés par l'employeur dans les grandes entreprises. «Par souci d'équité», sera aussi institué «un jour de carence dans les trois fonctions publiques», ont annoncé dans un communiqué commun les ministres du Budget Valérie Pécresse, du Travail Xavier Bertrand et de la Fonction publique François Sauvadet.

Si l'instauration d'une quatrième journée dans le secteur privé est une mesure réglementaire, la mesure concernant les fonctionnaires nécessite une disposition législative, précise le communiqué. Selon les ministres, «les indemnités journalières maladie, qui représentent 6,6 milliards d'euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable (+3,9% en 2010, après +5,1% en 2009)».

Les salariés pas responsables des déficits de la Sécu

Accusant le gouvernement d'avoir «choisi le populisme», la CFDT a estimé dans un communiqué qu'il «instrumentalise la fraude et punit les malades» avec son projet de mettre à l'amende les salariés dont l'arrêt maladie serait jugé abusif. Pour Véronique Descacq, secrétaire nationale, «il faut punir la fraude». Mais «il est inacceptable de désigner les salariés en arrêt maladie comme responsables des déficits de la Sécurité sociale», et encore plus de «désigner tous les salariés comme des fraudeurs potentiels et d'envisager de les sanctionner tous au travers de la mise en place de jours de carence supplémentaires».

FO a «dénoncé fermement la suspicion à objectif politicien que fait peser le gouvernement sur les salariés en situation d'arrêt maladie». L'organisation de Jean-Claude Mailly a souligné dans un communiqué que les «malades ne s'auto-prescrivent pas leurs arrêts maladie» et ne devraient pas être tenus pour «responsables d'une durée d'arrêt qui paraîtrait injustifiée.» «Autre mesure qui fait écho pour FO à ce premier projet: «le rallongement du délai de carence dans le privé et l'instauration de celui-ci dans le public», une mesure que FO assimile à «une provocation» faite «une nouvelle fois pour opposer les salariés public/privé" et qui vise à "réaliser des économies sur le dos de tous».

L'Union syndicale Solidaires accuse également dans un communiqué le gouvernement de chercher «à opposer les salariés du public à ceux du privé» mais aussi «de s'attaquer aux salarié-es les plus fragilisé-es pour sauver son fichu, triple A», par des mesures «injustes qui sont une nouvelle atteinte aux droits sociaux».

Le gouvernement «fait injure non seulement aux salariés qui souffrent chaque jour de pratiques managériales insupportables et de stress, liés aux conditions de travail souvent pénibles, mais aussi au corps médical», indique l'Union en enjoignant les autorités d'agir plutôt contre la fraude fiscale.