Selon l'arrêté du 20 février 1986 visant à l'application de l'article 132-10 du code de l'aviation civile:
Pour un envol de montgolfiere hors aerodrome ou plate forme de lancement déclarée, l'accord du propriétaire du terrain d'envol est nécessaire, et un avis doit être donné aux autorités civiles ou militaires les plus proches (en pratique, on avise la mairie, qui en prend note et s'en contrefiche). Sinon pas besoin d'avis si on décollle d'un terrain "officiel". En cas de vol international, il faut cependant avertir les service de police et les douanes du trajet envisagé.
S'il s'agit d'une manifestation recevant du public, où qu'elle se situe, une demande d'arrêté prefectoral doit être effectuée au moins 30 jours avant.
Et le probleme d'une montgolfiere est qu'on sait d'où elle s'envole, mais portée au gré des vents, on est moins sûr d'où elle va atterrir...
Pour un envol de montgolfiere hors aerodrome ou plate forme de lancement déclarée, l'accord du propriétaire du terrain d'envol est nécessaire, et un avis doit être donné aux autorités civiles ou militaires les plus proches (en pratique, on avise la mairie, qui en prend note et s'en contrefiche). Sinon pas besoin d'avis si on décollle d'un terrain "officiel". En cas de vol international, il faut cependant avertir les service de police et les douanes du trajet envisagé.
S'il s'agit d'une manifestation recevant du public, où qu'elle se situe, une demande d'arrêté prefectoral doit être effectuée au moins 30 jours avant.
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