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Un peu d'éducation civique : l'initiative citoyenne européenne

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Apollyôn
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Un peu d'éducation civique : l'initiative citoyenne européenne

Message par Apollyôn le Dim 1 Avr - 21:13

Qu'est-ce que c'est que ce machin ?

Pour faire simple c'est un exercice de démocratie directe permettant aux citoyens européens de passer outre leurs gouvernements et qui donne, je cite " la possibilité de s’adresser directement à la Commission, pour lui présenter une demande l’invitant à soumettre une proposition d’acte juridique de l’Union". En des termes plus simples, si vous estimez qu'un point particulier réclame une loi, vous pouvez proposer cette loi directement à la Commission Européenne. En théorie. En pratique il faudra que cette proposition soit recevable, qu'elle ne rentre pas en contradiction avec les autres lois de l'UE, et qu'elle soit pertinente (par exemple, si vous êtes le maire de Glux-en-Glen et que vous voulez que les séances du Parlement se déroulent dans votre salle des fêtes histoire de booster le tourisme, vous serez débouté, pareil si vous réclamez le retour de la peine de mort). Mais, car il y a un "mais", pour pouvoir être présentée une proposition doit réunir le soutient d'un million de citoyens européens en âge de voter, dans au moins sept pays différents (au cas ou vous vous poseriez la question, l'UE compte environ 500 millions de citoyens), eux-mêmes répartis dans "un nombre significatif d'états" (pour l'instant 7)

D'où ça vient ?

De là : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:065:0001:0022:FR:PDF
(je vous laisse lire cette tartine un tantinet absconse de texte juridique)

Comment ça marche ?

Un "comité des citoyens" composé de personnes provenant d'au moins sept d'États membres différents pourra enregistrer une initiative auprès de la Commission. Ensuite, après que la Commission ait fait un premier contrôle de recevabilité, les signatures pourront commencer à se collecter, sur papier ou en ligne.
L'initiative disposera d'un délai de 12 mois pour récolter le million de signatures nécessaire, qui devra provenir d'au moins un quart des États membres de l'UE. Le nombre minimal de signatures devant être recueilli dans chaque État membre varie de 3750 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne. En France, une initiative citoyenne devra rassembler au minimum 54 000 signatures, en Belgique, 16 500 et au Luxembourg 4 500.

Les États membres vérifieront la validité des déclarations de soutien. Ils pourront choisir les informations qui seront exigées dans chaque pays pour cette vérification, et la plupart exigeront une carte d'identité. Tous les signataires devront être des citoyens de l'Union européenne et en âge de voter aux élections européennes.

Finalement, la Commission décidera dans un délai de trois mois si une nouvelle loi peut être proposée, et elle devra justifier cette décision en public.

Qui peut organiser ça ?
Tout le monde. Ou presque.
Pour lancer une initiative citoyenne, il faut créer un «comité des citoyens» composé d'au moins 7 citoyens de l'UE résidant dans au moins 7 États membres différents.

Les membres du comité doivent avoir l'âge de voter aux élections du Parlement européen (c'est-à-dire 18 ans, sauf en Autriche, où l'âge requis est de 16 ans).

Les initiatives citoyennes ne peuvent pas être gérées par des organisations. Celles-ci peuvent toutefois promouvoir ou soutenir des initiatives, à condition de le faire en toute transparence.

Le comité des citoyens doit tout d'abord enregistrer son initiative sur ce site internet avant de commencer à recueillir les déclarations de soutien auprès des citoyens.

Pourquoi est-ce qu'il nous parle de ça maintenant ?

Tout bêtement parce que le texte de loi est passé au Bulletin Officiel il y a un an et qu'il est valable à partir d'aujourd'hui

Citoyens, vous disposez à présent d'un nouveau moyen de faire entendre votre voix, faitez-en bon usage.

Toutes les infos ici : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/basic-facts



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FLAM
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Re: Un peu d'éducation civique : l'initiative citoyenne européenne

Message par FLAM le Lun 2 Avr - 1:09



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Macha
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Re: Un peu d'éducation civique : l'initiative citoyenne européenne

Message par Macha le Mar 3 Avr - 10:27

Une initiative citoyenne qui ne doit surtout pas déborder sur les plates-bandes de l'UE.

Et cette initiative, si elle est une idée d'une démocratie directe, n'est qu'un feu de paille.

L'UE n'a jamais écouté les manifestants en Grèce, et pourtant par principe il s'agit bien du "démocratie directe" des citoyens grecques qui avaient leur mot à dire en manifestant quant aux "ordres" et "mise en demeure" (et je choisis bien mes mots) dictés par une "minorité" des Etats membres de l'UE sur l'état économique de la Grèce.

Pour moi "ces initiatives citoyennes" sont des leurres qui donnent un semblant "de démocratie" là où elle n'existe plus depuis que l'ensemble des pays de l'UE ont donné leur souveraineté économique, sociale et de politique intérieure à l'Union Européenne.
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casseron
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Re: Un peu d'éducation civique : l'initiative citoyenne européenne

Message par casseron le Mar 3 Avr - 18:25

Certains pays dont le nôtre avaient bien voté non à un certain référendum ? Qu'est devenu ce vote ? Rien du tout. Donc, c'est de l'enfumage.
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OLOVNI
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Re: Un peu d'éducation civique : l'initiative citoyenne européenne

Message par OLOVNI le Mer 4 Avr - 8:32

@casseron a écrit:Certains pays dont le nôtre avaient bien voté non à un certain référendum ? Qu'est devenu ce vote ? Rien du tout. Donc, c'est de l'enfumage.

C 'est un peu different . Le" non" etait un rejet du peuple à une conception de l 'Europe . Donc a une idée venu d ' en haut .
Je trouve que cette loi va vraiment dans le bon sens . Elle est très fédératrice .
Même si , je ne suis pas dupe, on est loin de" la parole au peuple"

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Re: Un peu d'éducation civique : l'initiative citoyenne européenne

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