France : L’ancien président Jacques Chirac sera jugé pour corruption

Le 30 octobre, la juge d’instruction Xavière Simeoni a renvoyé l’ancien président Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel pour détournement des finances de la ville de Paris par la création d’emplois fictif. Chirac était maire de Paris de 1977 à 1995, avant de devenir président (1995-2007.) L’ordonnance de 215 pages de Simeoni l’accuse d’avoir détourné 4,5 millions d’euros pour l’embauche de chargés de mission qui, au lieu de travailler pour la ville ont travaillé pour ses projets politiques. Si Chirac était déclaré coupable, il pourrait se voir infliger 10 ans de prison et une amende de 150 000 euros. Les audiences vont commencer l’an prochain. La mise en accusation d’un ancien chef d’Etat représente une atteinte majeure à la légitimité de l’establishment politique.

La menace existe que soit mises au grand jour d’autres révélations explosives durant son procès et ceci survient au milieu de divers procès pour corruption ciblant de larges sections de l’establishment, dont l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua et l’ancien premier ministre Dominique de Villepin. Il ne fait quasiment pas de doute que Chirac est coupable de ce dont on l’accuse, ou que sa culpabilité fait partie de la corruption institutionnalisée de la vie politique française. Cependant, les accusations dont il fait l’objet et les sommes d’argent dont il est question ne font que souligner à quel point des délits plus significatifs commis durant le mandat de Chirac restent impunis.( lire : France : Les scandales politico-financiers )

L’enquête sur l’affaire de corruption à la mairie de Paris avait commencé en 1999 et en 2003 de nombreux collaborateurs de premier plan de Chirac avaient été mis en accusation. Chirac avait fait voter une loi accordant l’immunité judiciaire au président au pouvoir, se protégeant ainsi de toute poursuite jusqu’en 2007. Mais en 2004, Alain Juppé dirigeant du parti conservateur au pouvoir, l’UMP (Union pour un mouvement populaire) et ancien premier ministre de Chirac, fut condamné pour « abus de confiance » dans cette affaire.

Le 5 décembre 2003, la Cour d’appel de Paris avait déclaré que la plupart de leurs délits étaient hors de la limite de prescription de trois ans. Mais en décembre 2005, la Cour de cassation avait annulé la décision de la Cour d’appel. Simeoni a repris l’enquête en 2007 pour finalement l’achever le 24 avril 2009.

Simeoni écrit : « Le maire de Paris a eu une action déterminante, tout d’abord au niveau de la conception et de la mise en place d’agents dits chargés de mission à la mairie de Paris dès 1977, ensuite, au sujet de leur recrutement. » Elle poursuit, « Jacques Chirac est parvenu ainsi à se ménager, sous couvert des contrats de chargés de mission, des relais dans la vie politique, sociale, associative, syndicale, sportive, visant à asseoir son influence politique et à servir à plus ou moins long terme ses propres intérêts et ambitions... »

L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rapporte que l’enquête a découvert 43 contrats de travail suspects. Ils entrent dans deux catégories : les chargés de mission qui avaient « fourni des prestations, sans rapport avec leur rémunération » et ceux qui n’avaient « fourni aucune prestation à la Ville ». Quinze bénéficiaires de ces contrats ont été mis en examen. Et sept sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Mis à part Chirac, on compte parmi les accusés : Jean de Gaulle, petit-fils du général Charles de Gaulle ; un frère de Jean-Louis Debré, l’actuel président du Conseil constitutionnel ; et l’épouse de l’ancien ministre des Affaires étrangères Hervé Charrette.

Une autre figure notable sur le banc des accusés est Marc Blondel, le dirigeant du syndicat Force ouvrière (FO) de 1989 à 2003 et collaborateur de l’OCI (l’Organisation communiste internationaliste ex-trotskyste de Pierre Lambert, qui est devenue le POI, Parti ouvrier indépendant.) Selon l’ordonnance, il avait accepté que lui soit attribué un chauffeur à plein temps aux frais de la ville de Paris : « l’élément intentionnel des infractions de détournement de fonds publics et de recel de détournements de fonds publics ne fait aucun doute : le remboursement partiel des sommes par le syndicat FO est la preuve de la conscience de l’illégalité de la situation. »

Un long passage de l’ordonnance traite de cinq chargés de mission, de 1992 à 1995, qui étaient en détachement de l’association Réussir l’an 2000. La tâche de cette association était d’oeuvrer pour la candidature de Chirac à la présidentielle en 1995.

Il est significatif que son fondateur et secrétaire général ait été Nicolas Sarkozy, l’actuel président. Selon le trésorier de l’association, Sarkozy lui avait remis le premier financement, « un chèque de la société Beghin-Sey d’un montant de 100.000 francs. » Mais un peu plus tard, Sarkozy rompait avec Chirac pour soutenir le rival également conservateur de ce dernier lors des élections de 1995, Edouard Balladur. Le trésorier rapporte qu’« A partir de la fin de l’année 1993, l’association était toute dévolue au candidat Chirac. Les partisans de M. Balladur dont M. Sarkozy ont quitté l’association... [ce qui] devait permettre à M. Chirac de mieux préparer la campagne présidentielle de 1995 . »

L’establishment politique est divisé sur la question de savoir s’il est plus néfaste de laisser le procès se tenir ou bien de donner le spectacle d’un ancien président qui réussit à éluder le procès.

Pasqua, un rival conservateur de Chirac et condamné à un an de prison ferme dans le scandale de ventes illégale d’armes « Angolagate » a pris les devants en laissant entendre qu’un procès pourrait révéler une malfaisance substantiellement plus vaste. Il a fait remarquer que les Français « savent bien qu’à droite comme à gauche, tout le monde a eu recours à des emplois dits aujourd’hui fictifs...On devrait considérer que c’est du passé. » L’ancien premier ministre et secrétaire général de l’UMP Jean-Pierre Raffarin s’est aussi opposé au procès de Chirac.

D’autres personnes au sein de l’UMP ont appelé à ce que le procès se tienne. L’ancien chef de cabinet de l’Elysée a écrit dans un éditorial du Figaro daté du 2 novembre que « les emplois fictifs » étaient une série d’incidents isolés et qu’il voulait « qu’un procès se tienne rapidement » pour prouver l’innocence de Chirac.

Tandis que Sarkozy a invoqué le principe de la séparation des pouvoirs pour ne pas avoir à faire de commentaires, Christine Boutin de l’UMP a dit, « Même si cela abîme l’image de la France dans le monde, il est normal qu’il soit traduit en correctionnelle, mais j’appelle à la clémence des juges compte tenu de son âge. »

Ségolène Royal, candidate du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2007, s’est fait l’écho de l’attitude ambivalente qui domine au PS : « Même s’il le mérite, je pense que ce n’est pas bon pour l’image de la France... il a donné beaucoup au pays… Aujourd’hui, c’est un homme quand même qui mérite d’être tranquille... En même temps il faut que la justice soit la même pour tous, pour les petits comme pour les puissants. »

Les circonstances de la mise en accusation elle-même soulignent les divisions existant au sein de l’appareil judiciaire. Cela résulte du rapport de force entre les juges d’instruction, qui ne sont pas sous le contrôle direct de l’exécutif, mais dont Sarkozy projette de supprimer les postes au début de 2010, et le Parquet dont les membres sont nommés et révoqués par l’exécutif. Le Parquet de Paris s’était jusqu’au 10 octobre clairement prononcé contre un procès à l’encontre de Chirac. Cette fois, il a décidé de ne pas faire appel de la décision de renvoyer Chirac devant un tribunal correctionnel, alors que le Procureur de Paris Jean-Claude Marin avait récemment, au mois de septembre, requis un non-lieu.

Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature, a fait remarquer : « Si le parquet avait eu la maîtrise de cette affaire, comme ce sera le cas après la suppression du juge d’instruction, cette affaire aurait été classée. »

L’establishment politique a des craintes à avoir non seulement concernant la réputation de ses politiciens, mais aussi de ses tribunaux. Si Chirac montait une défense agressive, cela impliquerait de discréditer Simeoni. L’institution des juges d’instruction est déjà sujette à controverse, avec notamment le scandale de l’affaire d’Outreau impliquant la persécution judiciaire de parents accusés à tort de pédophilie, et la détention plusieurs années durant, par le juge Jean-Louis Bruguières, de citoyens français retenus par les Etats-Unis à la prison de Guantànamo Bay, alors même qu’aucune charge n’était retenue contre eux. (Lire aussi France : Le Juge Bruguière - de l’utilisation de l’anti-terrorisme comme instrument politique.)

La recherche de la justice contre Chirac est en fin de compte une question de classes qui doit être résolue par un mouvement politique de la classe ouvrière et non pas par les rouages de la justice. Les négociations sur le sort juridique de Chirac soulignent le fait que son procès n’est pas une enquête sérieuse sur sa présidence, mais un épisode tactique d’une lutte qui se joue au sein de l’appareil d’Etat et politique. Sa mise en accusation, sur des charges relativement mineures, ne porte pas sur les délits plus graves perpétrés par l’impérialisme français durant le mandat de Chirac.

Les mandats de Chirac ont vu la suppression des preuves du soutien de la France au régime qui a perpétré le génocide du Rwanda en 1994, les interventions impérialistes dans les pays africains dont la Côte d’Ivoire et le Congo, et la participation de la France dans l’invasion de l’Afghanistan, soutenue par les Etats-Unis. Dans le pays, Chirac a mené une politique très impopulaire d’appauvrissement des travailleurs au moyen d’attaques sociales, provoquant une grève massive des cheminots en 1995 et un mouvement de grève nationale contre la réduction des retraites en 2003. Il a aussi supprimé les preuves de corruption politique et patronale de grande ampleur dans les scandales d’Elf, des frégates de Taïwan et d’EADS.

Pour tous ces délits plus fondamentaux, Simeoni et l’ensemble de l’establishment politique et judiciaire ne l’ont pas inquiété.

Par Antoine Lerougetel et Alex Lantier