Ufologie & Paranormal

Bonjour,

Nous vous souhaitons un excellent surf sur les pages du forum. Le forum est en libre participation pour les non-inscrits. Une inscription donne néanmoins droit à nombreux avantages :

- Pas de pub
- Un pseudonyme réservé
- Un accès à l'ensemble des catégories
- La participation à la vie du forum
- Participation à nos concours
- Un outils précis pour organiser vos lectures, vos interventions.

Au plaisir de vous compter parmi nos prochains membres.

Le Staff.
Nouveau ! Le forum est en libre participation pour les non-inscrits.

VISITEUR


Free counters!

PUB


  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

Edvige est l'arbre qui cache la forêt

Partagez
avatar
claomet
Membre - Niveau 2
Membre - Niveau 2

Nombre de messages : 94

Edvige est l'arbre qui cache la forêt

Message par claomet le Sam 20 Sep - 11:58




Edvige, Cristina, Ardoise : la difficile mobilisation contre les fichiers de police

Article publié le 25 Juillet 2008
Par Isabelle Mandraud
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 641 mots





Extrait :

Pendant qu'Edvige, nouveau fichier de police, mobilise contre lui des centaines d'associations et des milliers de personnes, Cristina, classé « secret-défense », prend forme sans opposants. Quand Edvige masque Cristina... Trois cent vingt-huit associations, syndicats et partis politiques ont signé l'appel pour obtenir l'abandon du fichier de police baptisé Edvige (acronyme pour Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), et 46 110 personnes avaient paraphé, jeudi 24 juillet, la pétition. Parmi les dernières organisations à rejoindre le collectif Non à Edvige, figurent la branche française d'Amnesty International et, depuis le 22 juillet, la CFDT.


http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080908.OBS0516/un_collectif_dassociations_depose_un_recours_contre_le_.html

http://www.humanite.fr/2008-09-08_Societe_Derriere-Edvige-Cristina


___________________


avatar
Invité
Invité

Re: Edvige est l'arbre qui cache la forêt

Message par Invité le Dim 21 Sep - 2:08

source : http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article8728
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080920.OBS1990/le_fichier_edvige_devient_edvirsp.html



Le fichier EDVIGE devient EDVIRSP

AP

samedi 20 septembre 2008, sélectionné par Spyworld

Baptisée EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique), la nouvelle version du fichier ne contiendra aucune donnée touchant à l’orientation sexuelle ou à la santé des personnes.

Le projet de décret remplaçant le très contesté fichier EDVIGE interdit strictement aux services de renseignement de collecter des données personnelles, sauf pour les personnes "dont l’activité indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique" en excluant les informations relatives à la vie sexuelle ou à la santé. Le fichage des mineurs à partir de 13 ans est autorisé s’ils menacent la sécurité publique, mais les données les concernant doivent être effacées à leur majorité. Selon ce nouveau projet de décret, dont l’Associated Press a obtenu un exemplaire, le fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) devient EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique).

Le nouveau texte encadre de manière beaucoup plus stricte le fichage, alors qu’EDVIGE permettait de collecter très
largement des informations sur les personnalités ou militants d’associations, de syndicats, ou encore de partis politiques, ainsi que
sur toute personne ou groupe simplement "susceptible de troubler l’ordre publique".

Examen de la Cnil

EDVIGE autorisait les informations sur la santé ou l’orientation sexuelle "à titre exceptionnel", et le fichage des mineurs à partir de 13 ans sans limiter la durée pour conserver les informations.

Le nouveau projet de décret a été transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés vendredi matin (Cnil), et aux partenaires sociaux samedi 20 septembre. La Cnil devrait mettre un mois avant de rendre son avis et le nouveau décret devrait
être publié au Journal officiel d’ici à la fin de l’année.

L’article-1 interdit aux "services de la direction centrale de la sécurité publique en charge de la mission de renseignement et d’information", ainsi qu’aux "services de la préfecture de police assurant la même mission" de "collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaitre, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci".

Données conservées cinq ans

L’article-2 précise que les services de renseignement peuvent déroger à cette règle, sauf en ce qui concerne la vie sexuelle ou la santé, dans le cas "des personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité
publique".

Cette dérogation est également permise toujours en excluant la vie sexuelle ou la santé- dans le cas de personnes "faisant l’objet d’enquêtes administratives (...) pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées".

Il est précisé que "ces données peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou
de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l’enquête a été menée".

Consultation réservée aux policiers

L’article-5 stipule que les mineurs peuvent être fichés à partir de l’âge de 13 ans en cas de menace pour la sécurité publique dans le cadre défini à l’article-2. Les données les concernant "ne peuvent être conservées au-delà du 18e anniversaire", sauf dans le cas
d’un "élément nouveau" justifiant un enregistrement entre 16 et 18 ans. L’effacement des données est alors repoussé à l’âge de 21 ans.

La consultation des ces données est réservée aux policiers chargés du renseignement qui doivent, individuellement, recevoir l’autorisation de leur hiérarchie avant de consulter. L’accès aux données peut également être autorisé pour tout autre policier ou
gendarme mais dans ce cas, la demande d’accès doit être formulée de manière individuelle, autorisée par le chef de service, avec "identité du consultant, l’objet et les motifs de la consultation".
  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Jeu 19 Oct - 9:05