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Remise en état du site: la secte du Mandarom perd une bataille judiciaire

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Invité
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Remise en état du site: la secte du Mandarom perd une bataille judiciaire

Message par Invité le Lun 6 Avr - 0:29

Remise en état du site: la secte du Mandarom perd une bataille judiciaire


PARIS - La secte du Mandarom a perdu une manche mardi dans la saga judiciaire qui l'oppose depuis plus de 15 ans aux riverains et défenseurs de l'environnement hostiles à sa volonté de construire un temple dans les Alpes-de-Haute-Provence, là où elle avait été
contrainte en 2001 d'abattre la statue géante de son gourou.

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi que la secte avait déposé contre un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui, en novembre 2007, avait estimé fondées les demandes d'habitants à réclamer réparation de leur préjudice.

La Cour d'appel avait aussi ordonné la désignation d'un expert pour évaluer les moyens nécessaires à la remise en état du site.C'est cet arrêt que la secte contestait devant la Cour de cassation, pourvoi qui a été rejeté.

Cet épisode est le dernier en date d'un feuilleton judiciaire entamé en juin 1993, quand le tribunal administratif de Marseille avait annulé un arrêté communal autorisant la secte à construire un temple dans cette région du Verdon.Depuis, ce conflit est passé devant la cour administrative d'appel de Lyon, le tribunal de grande instance de Digne, la cour d'appel d'Aix-en-Provence puis une première fois devant la Cour de cassation avant d'arriver à Grenoble.Pour motiver son rejet du pourvoi de la secte, la plus haute juridiction judiciaire explique mardi que ses énormes travaux de terrassement contreviennent au plan d'occupation des sols et au code de l'urbanisme.

"L'expertise du site va pouvoir être menée à bout et effacer du paysage les oeuvres du Mandarom", a affirmé à l'AFP Me Guillaume Hannotin, avocat d'une association locale de défense de l'environnement.

La secte avait été à la une des médias lorsque, sur ordre préfectoral, la statue de 33 mètres de haut de son gourou, alias Gilbert Bourdin, avait été abattue en septembre 2001.

(©️AFP / 24 mars 2009 17h49)
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Mikerynos
Equipe du Forum
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Re: Remise en état du site: la secte du Mandarom perd une bataille judiciaire

Message par Mikerynos le Lun 6 Avr - 11:18

A oui... La fameuse statue qui a défiguré le paysage. Je ne me rappelais plus de cette secte.


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alpacks
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Nombre de messages : 2730

Re: Remise en état du site: la secte du Mandarom perd une bataille judiciaire

Message par alpacks le Lun 6 Avr - 14:15