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« Liberté de pensée ». Trois sectes font condamner la France

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Schattenjäger
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« Liberté de pensée ». Trois sectes font condamner la France

Message par Schattenjäger le Jeu 31 Jan - 14:02

« Liberté de pensée ». Trois sectes font condamner la France

La Cour européenne des droits de l’Homme a donné raison jeudi à trois sectes - dont celle dite du Mandarom - en condamnant la France pour violation de la « liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Après six ans de bataille judiciaire, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à verser, pour « préjudice matériel », 3 599 551 € à l’Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387 722 € à l’Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36 886 € à l’Association des chevaliers du Lotus d’or.

Procédures fiscales invalidées

À l’issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s’étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 €, puis appliquer une taxation d’office de 60 % sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s’était vue réclamer pour des raisons analogues 280 000 €.

Des procédures fiscales que les juges de Strasbourg ont invalidées.

« Liberté de pensée et de religion »

Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Selon ces sectes, la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties a porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.

La France a trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.

pale pale pale
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Apollyôn
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Nombre de messages : 7232

Re: « Liberté de pensée ». Trois sectes font condamner la France

Message par Apollyôn le Jeu 31 Jan - 18:01

Comme les deux premières sectes sont dissoutes, on va rembourser à qui exactement ?


___________________


À côté, rien ne demeure. Autour des ruines
De cette colossale épave, infinis et nus,
Les sables monotones et solitaires s’étendent au loin.



Le vainqueur gagne un pèlerinage sur la tombe de Felix Faure.

anoy
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Nombre de messages : 1571

Re: « Liberté de pensée ». Trois sectes font condamner la France

Message par anoy le Jeu 31 Jan - 18:43

@ Apollyon ...je pense que le statut des sectes est le meme que celui des sociétés ou "associations" ,donc il doit y avoir un gérant et une répartition des "parts"...et puis il doit y avoir un reliquat de charges sociales ou d'impots...et il est probable qu'une grande partie de la somme retourne dans les poches de l'Etat..! Le Fisc d'abord !
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casseron
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Re: « Liberté de pensée ». Trois sectes font condamner la France

Message par casseron le Jeu 31 Jan - 19:21

Ben, comme le Mandarom n'existe plus, il n'aura rien. Et si ça se trouve, l'Etat avait déjà récupéré la tirelire s'il y en avait une.
C'est aussi cela la démocratie. Comme disait Tocqueville, en gros, "c'est se chercher des représentants qui vous niquent".
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